1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Raison sociale : Hercule Construction S.A.R.L.U
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU), régie par l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE) — la République Démocratique du Congo étant État partie au Traité OHADA
- Siège social : Mbanza-ngungu, au No35 de l’avenue Colonnel Mfundu, Quartier Noki, Territoire de Mbanza-ngungu Province du Kongo-central, en République Démocratique du Congo
- Numéro RCCM : INK/RCCM/22-B-193 (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, délivré via le Guichet Unique de Création d’Entreprise)
- Numéro d’Identification Fiscale (NIF) : A2612694C, délivré par la Direction Générale des Impôts (DGI)
- Capital social : 1.000.000 FC
- Gérant / Représentant légal : Mr. KAPELA DIAMPOVISA.
- Directeur de la publication : Mr. SIKUNU MAKUIZA.
- Email : info@herculeconstruction.com
- Téléphone : voir coordonnées en pied de page
2. Objet du site
Ce site a pour objet de présenter les activités, réalisations et coordonnées de Hercule Construction, ainsi que de permettre aux visiteurs de prendre contact ou de demander un devis via le formulaire prévu à cet effet. Il ne propose aucune vente en ligne ni paiement par carte bancaire.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, photographies, logos, mise en page, charte graphique) est protégé au titre de la propriété intellectuelle et reste la propriété de Hercule Construction, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Cadre juridique applicable
Le présent site et son édition sont soumis au droit de la République Démocratique du Congo, notamment :
- l’Ordonnance-Loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique ;
- la loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication ;
- l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE), applicable à la forme juridique de la société.
Tout litige relatif à l’utilisation de ce site relève de la compétence exclusive des juridictions de la République Démocratique du Congo.
5. Responsabilité
Hercule Construction s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site, sans garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes. Les visuels de réalisations sont non contractuels. Hercule Construction ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement du réseau internet ou du matériel de l’utilisateur empêchant l’accès au site.